Mentions légales
Il reste une chose à compléter. Tout est rempli d'après
l'extrait Kbis, l'avis SIREN et les attestations MAAF, sauf le
médiateur de la consommation, encore
en rose : il faut adhérer avant de pouvoir
l'afficher. Une fois le nom inscrit, supprimez cet encadré — il commence à la
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1. Éditeur du site
Le site topconstruck.fr est édité par :
- Dénomination
- TOP CONSTRUCK
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Siège social
- Chemin la Galette — 97260 Le Morne-Rouge — Martinique
- SIRET
- 995 284 361 00012
- RCS
- 995 284 361 R.C.S. Fort-de-France
- TVA intracommunautaire
- FR65 995284361
- Code APE / NAF
- 41.20A — Construction de maisons individuelles
- Téléphone
- +33 6 18 96 37 37
- Courriel
- contact@topconstruck.fr
2. Directeur de la publication
Eddy PAIN, en qualité de président.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site
- www.ovhcloud.com
4. Assurance professionnelle
Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, Topconstruck souscrit une assurance de responsabilité civile décennale pour l'ensemble des travaux réalisés :
- Assureur
- MAAF Assurances SA
- Adresse de l'assureur
- Chaban — 79180 Chauray. Adresse postale : Chauray — 79036 Niort Cedex 9
- N° de contrat
- 197326138 U - MCE - 001
- Couverture géographique
- Travaux réalisés en France et en Principauté de Monaco
Activité garantie : métier de la maçonnerie et du béton armé (sauf précontraint in situ). Le détail du périmètre figure en annexe de l'attestation.
Topconstruck est également titulaire d'un contrat de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation auprès du même assureur, sous le même numéro de contrat.
L'attestation d'assurance en cours de validité est remise avec chaque devis et peut être demandée à tout moment à contact@topconstruck.fr.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
- Médiateur désigné
- À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION — ne rien écrire ici tant que la convention n'est pas signée
- Adresse
- ADRESSE DU MÉDIATEUR
- Site de saisine
- SITE DE SAISINE DU MÉDIATEUR
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies de chantiers, logo, mise en page — est la propriété de Topconstruck, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies présentées dans la rubrique « Réalisations » montrent des chantiers effectivement réalisés par Topconstruck.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement destiné à répondre à votre demande de devis. Les conditions de ce traitement, vos droits et la manière de les exercer sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
8. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Topconstruck n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.